La déclaration d’impôts, documents nécessaires

Il faut rassembler l’ensemble des éléments : REVENU, FORTUNE ET DÉDUCTIONS pour TOUS les membres du foyer fiscal : contribuable, conjoint,enfants à charge (attestation d’étude)

Si statut quasi résident, Feuille d’évaluation des 90% des revenus complétée

Formulaire de déclaration ou demande de rectification

Dernière déclaration d’impôt (TAXATION) REVENU ET FORTUNE 

 

1. REVENUS, RENTES

  • Certificats de salaire, Rentes, Pension, Revenus des enfants
  • Allocations chômage, Indemnités Journalières maladie,accident, maternité
  • Pensions alimentaires perçues, enfants mineurs : Copie du jugement de divorce et montant actualisé de la pension
  • Tous les comptes bancaires et postaux et les placements en Suisse et à l’étranger : Bouclement des comptes suisses et étranger au 31 décembre (montant des intérêts et soldes des comptes) : Comptes courants, épargne, livrets, PEL, LLD, actions et Obligation
  • Taxe habitation, Taxe foncière
  • Acte notarié d’achat du bien immobilier, acte de donation ou de succession (valeur de l’immeuble), date de construction de l’immeuble et date d’entrée dans le logement
  • Revenus fonciers (si vous louez un bien et vous encaisser des revenus de locations)
  • Allocations familiales
  • Autre fortune : valeur des véhicules (côte Argus), bateaux, autres valeurs

2. DEDUCTIONS :

  • Cotisations au 3ème pilier rachat de cotisations du 2ème pilier (formule EDP 21)
  • Frais de transports (en véhicule privé, distance la plus courte domicile / lieu de travail)
  • Autres frais professionnels (sur justificatifs)
  • Frais bancaires
  • Frais d’entretien d’immeuble (factures de travaux n’entraînant pas une augmentation de la valeur du logement)
  • Emprunts immobilier : Attestation des intérêts versés et capital restant dû au 31.12 (Tableau d’amortissement)
  • Autres emprunts (dette chirographaire):
  • Primes d’assurance maladie, assurance accident et assurance vie (capital assuré, cotisations de l’année, valeur de rachat)
  • Pensions alimentaires versées aux enfants mineurs sur jugement de divorce
  • Justificatifs des frais médicaux restés à votre charge (Décompte de la caisse)
  • Justificatifs frais de garde d’enfant jusqu’à 12 ans si activité professionnelle des 2 parents ou du parent célibataire

Veuillez noter que cette liste est non exhaustive.

Il est nécessaire d’évaluer sa situation personnelle afin d’amener la totalité des documents indispensables lors du rendez-vous fiscal, en l’absence de tous les documents un autre RDV devra être fixé.

Suggestion : cette liste vous permet de cocher tous les documents à préparer, pensez à les classer dans l’ordre afin de ne rien oublier !